Mentions légales
Mentions Légales :
En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : neoloco.fr des données suivantes :
1. Déclarations légales :
Le site web neoloco.fr est la propriété absolue de NoeLoco, qui l’édite.
- Dénomination sociale : SCOP NeoLoco
- SIRET : 95184198000018
- RCS : 951841980 R.C.S Rouen
- Numéro de TVA : FR85951841980
- Code APE : 1083 Z
- Adresse du siège social : 1395 rue des réservoirs 76710 Montville
- Adresse de courrier électronique : contact@neoloco.fr
- Forme juridique de la société : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Montant du capital social : 21 000€
- Nom des responsables : « Arnaud Cretot, Gaëlle Flipo »
- Hébergement du site : https://ovh.com/
- La personne ayant fondé le site : Anraud Crétot
- La personne décidant de la publication : Gaëlle Flipo
- Par quel moyen joindre la personne responsable de la publication : contact@neoloco.fr
2. Introduction :
Le site web neoloco.fr réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateurs et utilisatrices. Il est naturellement précisé que ces personnes doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs et utilisatrices qu’envers le Webmaster du site neoloco.fr. Le site neoloco.fr est actualisé régulièrement par Arnaud Crétot.
Arnaud Crétot s’efforce de prescrire sur le site internet neoloco.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur le site web, qu’elles soient de son fait ou non. Par conséquent, les utilisateurs et utilisatrices reconnaîtrons se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous leur unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant neoloco.fr est habituellement accessible aux usagers et usagères H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, NeoLoco s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site. NeoLoco s’efforcera alors d’informer au préalable les utilisateurs et utilisatrices de la date et l’heure de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, NeoLoco ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
NeoLoco est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site neoloco.fr, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des personnes gérantes de NeoLoco, société propriétaire du site web neoloco.fr. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site web neoloco.fr contient un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation des personnes gérantes de NeoLoco . Cependant, ces personnes ne peuvent pas vérifier l’intégralité du contenu des différents sites visités et déclinent donc toute responsabilité concernant les risques éventuels de contenus interdits.
Les usagers et usagères sont donc informé.es qu’au cours de leurs navigations sur le site internet neoloco.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur leurs pc grâce à leur logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permet pas de savoir qui est la personne utilisatrice mais qui note des renseignements en lien avec la navigation de cette personne sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation informe de la présence de cookie et permet de les refuser. Il est néanmoins possible de configurer le navigateur de son pc afin de rejeter la mise en place des cookies. Sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers secteurs.
Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Le site neoloco.fr collecte les données personnelles suivantes : Nom, prénom, e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation . Ces données sont analysées dans le but de pouvoir facturer et livrer les produits achetés en ligne.Sur le site interne neoloco.fr .
NeoLoco ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives aux utilisateurs et utilisatrices lors de leur navigation. Les utilisateurs et utilisatrices offrent leurs données en pleine connaissance de cause, notamment lorsque ces personnes procèdent par elles-même à la saisie de ces informations. Il est donc détaillé aux usagers et usagères du site internet neoloco.fr le devoir de divulguer ou non ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur ou utilisatrice dispose d’un droit d’accès à ses informations, à la rectification, à la suppression et à l’opposition de toutes les informations personnelles qui le ou la concerne. Pour l’exercer, adressez votre requête à NeoLoco par e-mail : contact@neoloco.fr ou alors par lettre manuscrite signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle des usagers et usagères du site web neoloco.fr, ne sera publiée à l’insu de ces personnes, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. La seule hypothèse de vente du site neoloco.fr et de tout ses droits autorise NeoLoco à céder les informations à la personne acquéreuse qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative aux utilisateurs et utilisatrices du site neoloco.fr .
Le site interne neoloco.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.